Institut Euromed des Sciences Juridiques et Politiques

Le master « Droit du numérique » offre une formation complète de juristes aptes au traitement des questions posées par le développement des technologies de l'information et de la communication, dans tous les domaines du droit civil (droit des contrats et de la responsabilité, droit des personnes, biens, etc.), du droit des affaires (sûretés, activités bancaires, droit de la concurrence, etc.) et du droit de la propriété intellectuelle.

Il offre une formation complète et transversale en relation avec les aspects juridiques de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs, protection des données personnelles, etc.).

Institut Euromed des Sciences Juridiques et Politiques

Les étudiants du Master Droit du numérique auront les connaissances et les compétences leur permettant d’être en mesure :

• de qualifier juridiquement les principales innovations technologiques en lien avec le numérique, et de leur appliquer les différentes normes juridiques dans une perspective pluridisciplinaire (droit des données, droit du commerce électronique, propriétés intellectuelles, droit de l'audiovisuel, etc.).

• Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail). 

• Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.

• Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

• Comprendre l’impact de la transformation numérique et de l’usage grandissant des technologies numériques dans diverses branches du droit et les défis que posent ces technologies aux métiers du droit (par ex. poursuite des infractions et recherche des preuves en ligne, rédaction des contrats IT, responsabilités du fait des produits innovants, plan de conformité pour les traitements de données.

• Acquérir des compétences pointues pour la rédaction et la gestion de contrats de recherche, de cession/licence, etc.

• Analyser et qualifier les impacts des TIC sur les droits et libertés

La formation est basée sur une logique de transdisciplinarité (applications de matières relevant du droit privé et du droit public en lien avec le numérique) et de pluridisciplinarité (aptitude à lier les analyses juridiques, économiques et technologiques).

L’adoption de langues française et anglaise pour l’enseignement contribuera à l’émergence d’un profil multilingue, doté de soft skills, préparant l’étudiant aux métiers de demain. 

Une partie du programme sera enseignée à distance familiarisant les étudiants avec les outils TIC et développant chez eux une grande autonomie et une grande auto-organisation.

Le caractère innovant de la formation réside dans le fait qu'elle vise un domaine académique en accordant une attention particulière à l'acquisition de compétences opérationnelles pratiques et en mettant à disposition un programme d'apprentissage en ligne interactif et flexible, adapté aux besoins spécifiques du pays. Le Master vise à remédier à l'absence de programmes qui généreront des professionnels de troisième cycle hautement qualifiés et immédiatement disponibles pour occuper des postes stratégiques.

1- La formation est ouverte aux candidats titulaires d'une licence de Droit, public ou privé, de sciences politiques ou de communication.

2- Pour les autres licences, l’admission sera faite sur la base de l’évaluation du dossier et d’un entretien avec un jury.

Procédures de sélection :
Etude du dossier 

●        Accès aux métiers juridiques.

●        Accès aux organismes publics et instances publiques de régulation de communication et de l’emploi des nouvelles technologies.

●        Cabinets d’avocats spécialisés.

●        Bureaux d’études et d’expertise.

●        Médias, grands acteurs du Net, entreprises innovantes, etc.

●        Freelance : consultance technique / gestion de projets.

Les étudiants titulaires du Master Mention Droit du numérique peuvent poursuivre leurs études au niveau du cycle du doctorat.